Amendement n° 11 | Doc. 13231 | 24 juin 2013

La situation au Proche-Orient

Signataires : Mme Fiamma NIRENSTEIN, Italie, PPE/DC ; Mme Deborah BERGAMINI, Italie, PPE/DC ; Mme Rossana BOLDI, Italie, GDE ; Mme Giuliana CARLINO, Italie, ADLE ; M. Renato FARINA, Italie, PPE/DC ; M. Giacomo SANTINI, Italie, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 13.1.3, après les mots « et de nombreux autres prisonniers », insérer les mots suivants :

« (sous réserve qu’ils ne soient pas inculpés pour participation à des actes terroristes) ».