Amendement n° 8 | Doc. 13405 | 29 janvier 2014

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Signataires : M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; M. Valeri JABLIANOV, Bulgarie, SOC ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, GDE ; M. Yanaki STOILOV, Bulgarie, SOC ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; M. Volodymyr VECHERKO, Ukraine, ADLE

Origine - 2014 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 10, deuxième phrase, supprimer les mots suivants :

«, sur l'annulation immédiate des lois « antimanifestations » ».

Note explicative

L'amendement reflète les événements qui ont réellement eu lieu.