Amendement n° 8 | Doc. 13483 | 09 avril 2014

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Signataires : M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Robert BIEDROŃ, Pologne, SOC ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; Mme Lolita ČIGĀNE, Lettonie, PPE/DC ; M. Martin FRONC, République slovaque, PPE/DC ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; M. Tedo JAPARIDZE, Géorgie, SOC ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Thierry MARIANI, France, PPE/DC ; Mme Meritxell MATEU PI, Andorre, ADLE ; Mme Liisa-Ly PAKOSTA, Estonie, PPE/DC ; Mme Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède, PPE/DC ; M. Andriy SHEVCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9, insérer le paragraphe suivant:

« L’Assemblée est vivement préoccupée par l’absence de mise en œuvre par la Fédération de Russie des Résolutions 1633, 1647 et 1683 sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, par l’occupation des provinces géorgiennes de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud par des troupes russes et par le refus de la Fédération de Russie d’autoriser des observateurs de l’UE et de revenir sur le nettoyage ethnique. »