Amendement n° 24 | Doc. 13588 | 30 septembre 2014

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Signataires : Mme Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; M. Henryk CIOCH, Pologne, GDE ; M. Bernd FABRITIUS, Allemagne, PPE/DC ; Mme Doris FIALA, Suisse, ADLE ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; M. Antti KAIKKONEN, Finlande, ADLE ; M. Mariusz KAMIŃSKI, Pologne, GDE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, GDE ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2014 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 2, après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante :

« Le MNU a rapporté que plusieurs milliers de ses militants et sympathisants ont été régulièrement interrogés et intimidés par divers organes d’enquête (jusqu’à 30 fois pour certains). Plusieurs personnalités de premier plan de l’opposition, dont des membres du Parlement, ont été violemment agressées. »

Note explicative

Cet amendement reflète de nombreuses préoccupations soulevées par le principal parti d’opposition, selon lesquelles ses partisans ont été soumis à des manœuvres d’intimidation par les institutions chargées de l’application des lois. Ces informations sont confirmées par des ONG locales, dont ISFED, GYLA et Transparency International. Refléter les préoccupations de l’opposition est un objectif type de ce genre de résolutions.