Amendement n° 26 | Doc. 13588 | 30 septembre 2014

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Signataires : Mme Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; M. Henryk CIOCH, Pologne, GDE ; M. Bernd FABRITIUS, Allemagne, PPE/DC ; Mme Doris FIALA, Suisse, ADLE ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; M. Antti KAIKKONEN, Finlande, ADLE ; M. Mariusz KAMIŃSKI, Pologne, GDE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, GDE ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2014 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 5, quatrième phrase, après les mots « d’anciens membres du gouvernement », insérer les mots suivants :

« et personnalités de l’opposition ».

Note explicative

Cet amendement vise à clarifier le fait que des poursuites pénales ont été engagées principalement à l’encontre des personnalités actives de l’opposition (par exemple, l’ancien Premier ministre et Secrétaire général du MNU, etc.)