Déclaration écrite No. 588 | Doc. 13703 | 30 janvier 2015

Tous les prisonniers politiques doivent être libérés rapidement en République de Moldova

Signataires : M. George LOUKAIDES, Chypre, GUE ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; M. Tuur ELZINGA, Pays-Bas, GUE ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Nazmi GÜR, Turquie, GUE ; M. Matjaž HANŽEK, Slovénie, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; M. Ögmundur JÓNASSON, Islande, GUE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Soňa MARKOVÁ, République tchèque, GUE ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Piotr NAIMSKI, Pologne, CE ; M. Luc RECORDON, Suisse, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Snorre Serigstad VALEN, Norvège, GUE ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

Nous, soussignés, membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sommes extrêmement préoccupés par les violations des droits et libertés civils qui sont de plus en plus fréquentes en République de Moldova, en lien avec les élections législatives du 30 novembre 2014.

Nous jugeons particulièrement inadmissibles dans une démocratie les poursuites engagées pour des motifs politiques contre des militants et des opposants. A cet égard, nous appelons le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, M. Nils Muižnieks, à examiner avec une grande attention les poursuites dont font l’objet deux militants antifascistes, Pavel Grigorciuc et Mihail Amerberg, qui sont détenus depuis maintenant trois mois pour des accusations manifestement motivées par des considérations politiques. Nous sommes également très préoccupés par le sort des militants d’opposition Nicolae Tipovici et Cornel Moraru, détenus eux aussi depuis trois mois. Il existe des raisons de penser que la détention prolongée des quatre militants, en l’absence d’investigations et sur fond d’opacité de la procédure judiciaire, est un moyen de faire pression sur l’opposition parlementaire et non parlementaire et d’intimider les opposants. C’est totalement inacceptable.

Dans ce contexte, nous condamnons fermement la détention de prisonniers politiques en Moldova, Etat membre du Conseil de l'Europe, et exigeons leur libération immédiate. Les nouvelles autorités moldoves devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter les engagements auxquels la République de Moldova a souscrit dans le domaine des droits de l'homme en adhérant au Conseil de l'Europe.