Amendement n° 5 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Signataires : M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Gvozden Srećko FLEGO, Croatie, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Edgar MAYER, Autriche, PPE/DC ; M. Frithjof SCHMIDT, Allemagne, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8, remplacer les mots « des défenseurs des droits de l’homme, des militants de la société civile et des journalistes, éminents et reconnus, sont derrière les barreaux » par les mots suivants:

« certains défenseurs des droits de l’homme, militants de la société civile et journalistes, éminents et reconnus, sont derrière les barreaux. L’Assemblée appelle les autorités azerbaïdjanaises à veiller à ce que ces personnes détenues bénéficient d’un procès objectif ».