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| Doc. 13801
| 22 juin 2015
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
Signataires : Mme Gabriela HEINRICH,
Allemagne, SOC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN,
Norvège, SOC ; M. Andreas GROSS,
Suisse, SOC ; M. Andrej HUNKO,
Allemagne, GUE ; M. Florin IORDACHE,
Roumanie, SOC ; M. Tiny KOX,
Pays-Bas, GUE ; M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Mailis REPS,
Estonie, ADLE ; M. René ROUQUET,
France, SOC ; Mme Nataša VUČKOVIĆ,
Serbie, SOC
Origine - 2015 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.5.4, insérer le paragraphe suivant:
« à libérer tous les prisonniers politiques, y compris ceux qui ont coopéré avec l’Assemblée parlementaire; »
