Autres documents liésAmendement n° 6
| Doc. 13866
| 28 septembre 2015
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
Signataires : M. Christopher CHOPE,
Royaume-Uni, CE ; M. Brian BINLEY,
Royaume-Uni, CE ; Alexander [The Earl of] DUNDEE,
Royaume-Uni, CE ; Lady Diana ECCLES,
Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE,
Royaume-Uni, CE ; M. Serhii KIRAL,
Ukraine, CE ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE,
Géorgie, CE
Origine - 2015 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, au paragraphe 4, supprimer la dernière phrase.