Amendement n° 7 | Doc. 13867 | 28 septembre 2015

Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

Signataires : Mme Daphné DUMERY, Belgique, NI ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, CE

Origine - 2015 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 10.3.