Amendement n° 16 | Doc. 13866 | 28 septembre 2015

Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

Signataires : M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, CE ; Lord Richard BALFE, Royaume-Uni, CE ; Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, CE ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE

Origine - 2015 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, supprimer les mots suivants:

« ; cette situation peut encore se prolonger lorsque l’intéressé est transféré dans un pays où les procédures d’asile sont très longues. »