Amendement n° 13 | Doc. 14213 Part 1 | 25 janvier 2017

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique sur le respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne

Signataires : M. Damir ARNAUT, Bosnie-Herzégovine, PPE/DC ; M. Alain DESTEXHE, Belgique, ADLE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2017 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 11.4, remplacer les mots «de l’arrêt» par les mots «des arrêts».

Note explicative

Simple correction technique.