Amendement n° 55 | Doc. 14282 | 24 avril 2017

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Signataires : M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Şaban DİŞLİ, Turquie, PPE/DC ; M. Markar ESEYAN, Turquie, ADLE ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Talip KÜÇÜKCAN, Turquie, CE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE ; Baroness Doreen MASSEY, Royaume-Uni, SOC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; M. Mark PRITCHARD, Royaume-Uni, CE ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Serap YAŞAR, Turquie, CE

Origine - 2017 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 34, remplacer la deuxième phrase par la phrase suivante:

«L’Assemblée décide d’examiner à sa partie de session d’avril 2018 les mesures prises par la Turquie à la lumière des recommandations énoncées dans la présente résolution afin de décider de la conduite à tenir, y compris une réouverture de la procédure de suivi.»