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Amendement n° 3 | Doc. 14338 | 26 juin 2017
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
Dans le projet de résolution, au paragraphe 4, deuxième phrase, remplacer les mots «et les présidents et vice-présidents des commissions» par les mots suivants:
«les présidents et vice-présidents et les rapporteurs des commissions».