Amendement n° 4 | Doc. 14338 | 26 juin 2017

La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

Signataires : Mme Arpine HOVHANNISYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Mikayel MELKUMYAN, Arménie, CE ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE

Origine - 2017 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 5.1, alinéa 10, remplacer les mots «de président ou vice-président d’une commission» par les mots suivants:

«de président, vice-président ou rapporteur d’une commission».