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Amendement n° 6 | Doc. 14338 | 26 juin 2017
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
Dans le projet de résolution, au paragraphe 5.8, remplacer les mots «un président ou un vice-président» et «de président ou de vice-président» respectivement par les mots suivants:
«un président, un vice-président ou un rapporteur» et «de président, de vice-président ou de rapporteur».