Amendement n° 5 | Doc. 14583 | 08 octobre 2018
Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien
Dans le projet de résolution, remplacer les paragraphes 6 et 6.1 à 6.11 par les paragraphes suivants:
«L’Assemblée parlementaire appelle donc les autorités israéliennes à travailler avec l’UNICEF, le Comité international de la Croix-Rouge, la société civile et tous les acteurs pertinents afin de modifier, le cas échéant, les lois, la pratique et les attitudes de manière à pleinement protéger les droits des mineurs palestiniens dans le système militaire de justice des mineurs conformément au droit international humanitaire applicable, en tenant compte de tous les facteurs pertinents, parmi lesquels les préoccupations sécuritaires de l’État d’Israël. L’Assemblée est prête à aider la Knesset et les autorités palestiniennes à cette fin.
L’Assemblée demande également que soient examinées les actions des acteurs palestiniens qui encouragent les mineurs à participer à des activités criminelles. Ces investigations devraient porter sur les questions suivantes:
- les mineurs/enfants palestiniens sont exposés à un endoctrinement et une incitation continus et systématiques et encouragés à prendre part aux violences visant le peuple juif par le biais de leur système éducatif et de la chaîne de télévision officielle de l’Autorité palestinienne;
- les personnes et leur famille qui deviennent des « martyrs » en commettant des actes violents, y compris des jeunes et des femmes, font l’objet d’une glorification généralisée et leur nom est attribué à des écoles, des rues et des stades;
- il existe des incitations financières et des paiements directs pour la famille de ceux qui ont été emprisonnés ou tués lors de ces attaques, y compris des auteurs d’attentats suicides.».