Amendement n° 4 | Doc. 14583 | 08 octobre 2018

Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien

Signataires : M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Sir Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, CE ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; M. Davor Ivo STIER, Croatie, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2018 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 5 par le paragraphe suivant:

«Selon l’UNICEF et un certain nombre d’ONG (internationales, palestiniennes et israéliennes), il existe des cas de mauvais traitement des mineurs palestiniens dans le système de détention militaire israélien. Il importe d’apprécier le traitement israélien des mineurs palestiniens au regard des normes du droit international humanitaire applicable.»