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Retour vers le document Le respect des obligations et engagements du Monténégro

Projet(s) de texte

  • Doc.  12952
  • 08/06/2012
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 12952 | 26 juin 2012

Signataires : M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Pietro MARCENARO, Italie, SOC ; M. Patrick MORIAU, Belgique, SOC ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 25, ajouter les mots suivants :

« Dans la perspective des négociations d’adhésion à l’Union européenne et compte tenu du rapport positif de la Commission européenne, la procédure de suivi devrait être réévaluée dans un délai d’un an. »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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