Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale

Projet(s) de texte

  • Doc.  14141
  • 26/09/2016
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Amendement 15
Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 14141 | 10 octobre 2016

Commission des questions politiques et de la démocratie

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, remplacer les mots: «ne requiert pas nécessairement de nouvelles normes juridiques ou techniques, car c'est plutôt la mise en oeuvre effective des normes existantes qui fait défaut» par les mots suivants:

«requiert de nouvelles normes juridiques ou techniques; cependant, le plus urgent est la mise en oeuvre effective des normes existantes».

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée