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Retour vers le document Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

Projet(s) de texte

  • Doc.  13526
  • 06/06/2014
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 6 | Doc. 13526 | 24 juin 2014

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 6.2 par le paragraphe suivant:

« à continuer à coopérer efficacement avec les organes des Nations Unies en matière de droits de l’homme et à faciliter leurs visites dans les camps de réfugiés situés près de Tindouf; ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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