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Retour vers le document Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

Projet(s) de texte

  • Doc.  13526
  • 06/06/2014
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 7 | Doc. 13526 | 24 juin 2014

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.3, remplacer les mots « et s'acquitter des obligations au regard du droit humanitaire » par les mots suivants :

« et à s’engager à garantir la pleine jouissance, par la population des camps, de ses droits de l’homme fondamentaux, y compris de ses droits économiques, sociaux et culturels ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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