Sous-Amendement à l'Amendement 6
| Doc. 14337
| 28 juin 2017
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Dans l’amendement 6, dans la première phrase, remplacer les mots «de leur origine et/ou de leur religion» par les mots suivants:
«de leur origine, de leur religion, de leur handicap et/ou de leur orientation sexuelle».
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