Amendement 23
| Doc. 14863
| 09 avril 2019
Signataires : M. John HOWELL,
Royaume-Uni, CE ; Mme Vida AČIENĖ,
Lituanie, CE ; Sir Christopher CHOPE,
Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE,
Royaume-Uni, CE ; M. Martin GRAF,
Autriche, NI ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER,
Royaume-Uni, CE ; Mme Branka STAMENKOVIĆ,
Serbie, CE
Dans le projet de résolution, paragraphe 9.1, après les mots «au bénéfice des citoyens européens», insérer les mots suivants:
«; en particulier, la Fédération de Russie devrait donner des signes tangibles de son adhésion en (i) acceptant de retirer ses troupes du territoire souverain de l’Ukraine, y compris la Crimée, et (ii) payant sa contribution financière encore due au Conseil de l’Europe au 1er juin ou avant cette date»
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée