Amendement 5
| Doc. 13082
| 22 janvier 2013
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de recommandation, paragraphe 8.1, remplacer les mots suivants « de l'avant-projet de convention » par les mots suivants :
« du projet de convention »
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée