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Retour vers le document Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

Projet(s) de texte

  • Doc.  13082
  • 20/12/2012
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 15 | Doc. 13082 | 22 janvier 2013

Signataires : M. Ramón JÁUREGUI, Espagne, SOC ; Mme Meritxell BATET, Espagne, SOC ; Mme Delia BLANCO, Espagne, SOC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC

Dans le projet de recommandation, à la fin du paragraphe 3, ajouter la phrase suivante :

« Cette convention pourra être précisée par d'autres documents complémentaires, et en particulier par le document explicatif joint à la future convention. »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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