Amendement 1
| Doc. 13392
| 12 mars 2014
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Dans le projet de résolution, paragraphe 5.2.5, après les mots «des nouveau-nés», insérer les mots suivants:
«, indépendamment de leur situation d’immigration,».
Explanatory Note :
Cet amendement vise à mettre en avant le risque particulier d’apatridie liée à des situations d’immigration.
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