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Retour vers le document Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens

Projet(s) de texte

Doc. 13660
07/01/2015
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Recueil des amendements

Version finale
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Liste des amendements

Aperçu de l'amendement

Amendement 1 | Doc. 13660 | 27 janvier 2015

Signataires : M. René ROUQUET, France, SOC ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Nicole DURANTON, France, PPE/DC ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. Jean-Claude FRÉCON, France, SOC

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.1, insérer le paragraphe suivant:

«à rejeter en revanche toute idée de vivre séparément, en rupture volontaire avec le reste de la société;»

Version publiée

Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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