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Projet(s) de texte

  • Doc.  13807
  • 08/06/2015
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 8 | Doc. 13807 | 22 juin 2015

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Dans le projet de résolution, paragraphe 5.9, supprimer les mots :

« prendre les mesures nécessaires pour ».

Version publiée
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