Amendement 3
| Doc. 13807
| 22 juin 2015
Signataires : Mme Josette DURRIEU,
France, SOC ; Lord Donald ANDERSON,
Royaume-Uni, SOC ; M. André BUGNON,
Suisse, ADLE ; M. Alain DESTEXHE,
Belgique, ADLE ; M. Pierre-Yves LE BORGN',
France, SOC ; Mme Dana VÁHALOVÁ,
République tchèque, SOC
Dans le projet de résolution, remplacer les paragraphes 6 et 7 par le paragraphe suivant:
« L'Assemblée rappelle le paragraphe 11 de la résolution 1818 (2011) et souligne l'urgence, pour toutes les parties concernées, ainsi que pour la communauté internationale, de poursuivre les efforts visant à trouver un solution juste, durable et mutuellement acceptable au problème du Sahara occidental, dans le cadre des Nations Unies. »
Explanatory Note :
Les paragraphes 6 et 7 ne reflètent pas fidèlement les paragraphes 13, 14, 15 de la résolution 2218/2015[ii] du Conseil de Sécurité, et y adoptent une approche sélective alors que le paragraphe 11 de la résolution 1942/2013, adopté à l'unanimité par l'APCE est conforme aux résolutions de l'ONU.
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