Proposition de résolution | Doc. 12740 | 04 octobre 2011

Garantir un travail décent pour tous

Auteur(s) : plusieurs membres de l'Assemblée

Signataires : M. Stefaan VERCAMER, Belgique, PPE/DC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET PEROT, Andorre, SOC ; M. Guy COËME, Belgique, SOC ; Mme Cindy FRANSSEN, Belgique, PPE/DC ; Mme Françoise HOSTALIER, France, PPE/DC ; Mme Marietta KARAMANLI, France, SOC ; M. Michail KATRINIS, Grèce, SOC ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; Mme Kateřina KONEČNÁ, République tchèque, GUE ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; M. Philippe MAHOUX, Belgique, SOC ; Mme Pirkko MATTILA, Finlande, NI ; M. Patrick MORIAU, Belgique, SOC ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Marlene RUPPRECHT, Allemagne, SOC ; M. Ludo SANNEN, Belgique, SOC ; M. Fidias SARIKAS, Chypre, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La Charte sociale européenne (révisée) consacre le « droit au travail », le « droit à des conditions de travail équitables » et le « droit à une rémunération équitable » dans ses premiers articles, qui prévoient que tout travailleur doit avoir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement entrepris et que les travailleurs ont droit à une rémunération « leur assurant, ainsi qu'à leurs familles, un niveau de vie satisfaisant ».

La mondialisation a, certes, entraîné une croissance économique - assortie parfois d’une hausse des taux d'emploi -, mais tous les emplois créés n’étaient pas des emplois garantissant un niveau de vie satisfaisant aux travailleurs et à leur famille en fonction de leur salaires. Certains pays ont réagi en « complétant » les bas salaires versés dans le secteur privé, ce qui a eu pour effet de subventionner les bénéfices d’entreprises privées qui ne versent pas de salaires décents. Ceci ne sert les intérêts de quiconque.

L’emploi est un instrument essentiel dans la lutte contre la pauvreté, mais qui ne peut fonctionner que s’il s’agit d’un emploi décent, respectant les droits mentionnés plus haut. De fait, une rémunération qui ne peut garantir un niveau de vie décent aujourd'hui ne peut pas non plus garantir une pension décente plus tard. Il est donc important que les droits mentionnés plus haut s’appliquent à tous les travailleurs sans discrimination, aux femmes et aux hommes – mais aussi, dans toute la mesure du possible, aux agriculteurs, entrepreneurs, travailleurs migrants et à ceux qui exercent en libéral. Cela passe par un strict respect des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) et des dispositions de la Charte sociale européenne.

L’Assemblée parlementaire appelle donc à développer une stratégie spécifique et une action concertée de tous les États membres du Conseil de l’Europe afin de garantir un travail décent pour tous.