Proposition de résolution | Doc. 13014 | 01 octobre 2012

La promotion de contenus médiatiques sur internet

Signataires : Mme Deborah BERGAMINI, Italie, PPE/DC ; Mme Rossana BOLDI, Italie, GDE ; Mme Olena BONDARENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Mikael CEDERBRATT, Suède, PPE/DC ; M. Corneliu CHISU, Canada ; M. Paolo CORSINI, Italie, SOC ; M. Carlos COSTA NEVES, Portugal, PPE/DC ; Mme Ismeta DERVOZ, Bosnie-Herzégovine, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Corina FUSU, République de Moldova, ADLE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, GDE ; Mme Olha HERASYM'YUK, Ukraine, PPE/DC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, France, PPE/DC ; Mme Nursuna MEMECAN, Turquie, ADLE ; M. Mikael OSCARSSON, Suède, PPE/DC ; Mme Zaruhi POSTANJYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède, PPE/DC ; M. Giacomo SANTINI, Italie, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Maria STAVROSITU, Roumanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La liberté d'expression et d'information à travers les médias est une condition nécessaire à toute démocratie et un droit de l’homme fondamental pour tous, conformément à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui nécessite une action positive par les Etats membres.

Les personnes utilisent de plus en plus internet pour accéder aux informations et aux opinions et les diffuser, ce qui est un objectif essentiel de l'article 10. Néanmoins, les services de médias sur internet sont parfois dans une situation désavantageuse par rapport à la presse écrite et à la radiodiffusion.

Compte tenu de l'utilisation croissante des médias sur internet, les Etats membres devraient élaborer des politiques adéquates pour la promotion du contenu des médias par le biais d'internet et d'un large accès aux médias sur internet en conformité avec l'article 10. L’Assemblée parlementaire devrait étudier les possibilités pour faciliter la culture numérique et ses implications, par exemple sur le pluralisme culturel, la fracture numérique, les régimes fiscaux et l'accès à la culture des jeunes générations.