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Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.
Déclaration écrite No. 536 | Doc. 13113 rev. | 29 janvier 2013
Adoption internationale: les enfants otages des relations diplomatiques
1. Nous sommes préoccupés par la situation des enfants
russes pris en otage par les tensions diplomatiques transatlantiques
après la décision de la Fédération de Russie d'interrompre les procédures d'adoption
internationale impliquant les Etats-Unis en tant que " pays d'accueil
".
2. Sous le prétexte de protéger les enfants russes de la violence,
la Douma d'Etat a adopté en décembre 2012 une nouvelle loi interdisant
l'adoption internationale d'enfants russes par des familles américaines.
Un grand nombre d'enfants pourraient en pâtir : selon les estimations,
le nombre d'enfants russes privés de soins parentaux serait actuellement
de 650 000 et environ 60 000 ont été confiés à des familles américaines
ces vingt dernières années.
3. Nous réaffirmons notre attachement au fait que l'intérêt supérieur
des enfants doit être une considération primordiale dans toutes
les actions les concernant, qu'elles soient le fait d'institutions
d'assistance sociale privées ou publiques, de tribunaux, d'autorités
administratives ou d'organes législatifs ", conformément à la Convention
des Nations Unies relative au droit de l'enfant (CNUDE). Nous appelons
les autorités russes à annuler leur décision.
4. Il ne faut pas que ces enfants (y compris de nombreux enfants
handicapés), qui constituent un groupe vulnérable, surtout en période
de crise économique, soient en plus les victimes de décisions politiques
à court terme ; il convient au contraire de leur offrir le plus
grand nombre de possibilités de prise en charge.