Proposition de résolution | Doc. 13443 | 18 mars 2014

Egalité et coresponsabilité parentale: les droits des pères

Signataires : M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; M. Robert BIEDROŃ, Pologne, SOC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET PEROT, Andorre, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. David DAVIES, Royaume-Uni, GDE ; Mme Ismeta DERVOZ, Bosnie-Herzégovine, PPE/DC ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, GDE ; Mme Maria GIANNAKAKI, Grèce, SOC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Alfred HEER, Suisse, ADLE ; Mme Snežana JONICA, Monténégro, SOC ; M. Ferenc KALMÁR, Hongrie, PPE/DC ; M. Jan KAŹMIERCZAK, Pologne, PPE/DC ; M. Stanislav POLČÁK, République tchèque, PPE/DC ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; Mme Eva RICHTROVÁ, République tchèque, SOC ; Mme Fatiha SAÏDI, Belgique, SOC ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; M. Konstantinos TRIANTAFYLLOS, Grèce, SOC ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Dans sa Résolution 1921 (2013) sur «Egalité des sexes, conciliation vie privée-vie professionnelle et coresponsabilité», l’Assemblée parlementaire a appelé les autorités publiques des Etats membres du Conseil de l’Europe à respecter le droit des pères à la coresponsabilité en assurant que le droit de la famille prévoit, en cas de séparation ou de divorce, la possibilité d’une garde conjointe des enfants, dans le meilleur intérêt de ceux-ci, sur la base d’un accord commun entre les parents, tout en précisant que cette garde ne doit jamais être imposée.

Les législations européennes vont dans le sens d’un plus grand équilibre entre le père et la mère dans l’exercice de la responsabilité parentale. Toutefois, dans la pratique, l’exercice de la responsabilité parentale est le plus souvent dévolu à la mère, au détriment des droits des pères, en particulier dans les cas de divorce et de séparation, et surtout quand les enfants sont nés hors mariage ou de couples binationaux.

Reconnaître que les pères sont titulaires de droits et de responsabilités vis-à-vis de leurs enfants de la même manière que les mères est à la fois un défi important et une étape incontournable pour progresser vers une société pleinement égalitaire.

L’Assemblée devrait examiner de manière approfondie la situation dans les pays membres du Conseil de l’Europe et proposer des mesures pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’exercice de la coresponsabilité parentale, y compris en cas de séparation et de divorce.