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Amendement n° 26 | Doc. 13685 | 27 janvier 2015
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
Dans le projet de résolution, paragraphe 14, remplacer les mots allant de « décide, pour l’instant » dans la première phrase jusqu’à la fin du paragraphe 16 par les mots suivants :
« décide de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation russe et reste prête à réexaminer cette question lors de sa partie de session de juin, pour autant que les conditions minimales énoncées à l’article 7 de la présente résolution soient satisfaites. »