Amendement n° 3 | Doc. 14338 | 26 juin 2017

La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

Signataires : Mme Arpine HOVHANNISYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Mikayel MELKUMYAN, Arménie, CE ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE

Origine - 2017 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 4, deuxième phrase, remplacer les mots «et les présidents et vice-présidents des commissions» par les mots suivants:

«les présidents et vice-présidents et les rapporteurs des commissions».