Retour à la page d'aide

Liste des séances : 2017 - Quatrième partie de session

  • Legend
  • Editer les suppléant(e)s (disponible entre 2 semaines et 90 mins avant le début d'une séance)
  • Voir les suppléant(e)s
  • lundi 9 octobre 2017 11:30-13:00 Séance n° : 28 Edition fermée

    • Ouverture de la partie de session : Ouverture par le doyen des Vice-Présidents / Vérification des pouvoirs / Élection de Vice-Présidents de l'Assemblée au titre de la France et de la Serbie / Modifications dans la composition des commissions / Proposition de destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire (Doc. 14383) / Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence / Adoption de l'ordre du jour

    • Débat : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente / Observation des élections législatives en Albanie (25 juin 2017)

  • lundi 9 octobre 2017 15:00-17:00 Séance n° : 29 Edition fermée

    • Cérémonie de remise de prix : Prix des Droits de l'Homme Václav Havel|Voir programme publié séparément (AS/Inf (2017) ...).

    • Discours : Communication du Comité des Ministres

    • Débat (suite) : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente / Observation des élections législatives en Albanie (25 juin 2017)

  • mardi 10 octobre 2017 10:00-13:00 Séance n° : 30 Edition fermée

    • [Eventuellement] Election : Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

    • Débat : Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2016-2017

    • Discours : Mr Miloš ZEMAN, Président de la République tchèque

  • mardi 10 octobre 2017 15:30-20:00 Séance n° : 31 Edition fermée

    • [Eventuellement] Election (suite) : Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

    • Séance des questions : M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

    • Débat : Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire

    • Débat : Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie

  • mercredi 11 octobre 2017 10:00-13:00 Séance n° : 32 Edition fermée

    • [Eventuellement 2e tour] Elections : Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

    • Débat conjoint : Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan / Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

    • Discours : M. Petro POROCHENKO, Président de l’Ukraine

  • mercredi 11 octobre 2017 15:30-20:00 Séance n° : 33 Edition fermée

    • [Eventuellement 2e tour] Elections (suite) : Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

    • Débat conjoint : Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe / Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale

    • Débat conjoint : «Liste des critères de l'État de droit» de la Commission de Venise / Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – exemples sélectionnés

  • jeudi 12 octobre 2017 10:00-13:00 Séance n° : 34 Edition fermée

    • Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité|Sous réserve d'une décision de l'Assemblée. :

    • Débat : Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech

  • jeudi 12 octobre 2017 15:30-20:00 Séance n° : 35 Edition fermée

    • Débat : Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains

    • Débat : Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

  • vendredi 13 octobre 2017 10:00-13:00 Séance n° : 36 Edition fermée

    • Débat : Les jeunes contre la corruption

    • Débat : Débat libre

    • Rapport d'activité (suite) :

    • Clôture de la partie de session :