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Liste des séances : 2026 - Deuxième partie de session

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  • Editer les suppléances (disponible entre 2 semaines et 90 mins avant le début d'une séance)
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  • lundi 20 avril 2026 11:30-13:00 Séance n° : 10 Voir les suppléant(e)s

    • Ouverture de la partie de session : Allocution de la Présidente / Vérification des pouvoirs / Modifications dans la composition des commissions / Demandes de débat: / Adoption de l'ordre du jour

    • Rapport d'activité : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente / Observation des élections anticipées à l'Assemblée du Kosovo*{*Toute référence au Kosovo dans ce document, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.} (28 décembre 2025)

  • lundi 20 avril 2026 16:00-17:30 Séance n° : 11 Voir les suppléant(e)s

    • Discours : M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la France

    • Cérémonie de remise de prix : Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2026 remis à Young V&A|Voir programme séparé, AS/Inf(2026)07rev.

  • mardi 21 avril 2026 10:00-13:00 Séance n° : 12 Voir les suppléant(e)s

    • Débat : Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie

    • Séance des questions : M. Alain BERSET, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

  • mardi 21 avril 2026 15:30-20:00 Séance n° : 13 Voir les suppléant(e)s

    • Discours : Communication du Comité des Ministres

    • Débat (suite) : Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie

    • Débat : Lutte contre la discrimination fondée sur la religion et protection de la liberté de religion ou de conviction en Europe

    • Débat : Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

  • mercredi 22 avril 2026 10:00-13:00 Séance n° : 14 Voir les suppléant(e)s

    • Débat conjoint : Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre: mettre à profit l’expérience acquise / Tracer la voie pour une culture du consentement

    • Discours : S.E. M. Denis BEĆIROVIĆ, Président de la présidence de Bosnie-Herzégovine

  • mercredi 22 avril 2026 15:30-20:00 Séance n° : 15 Voir les suppléant(e)s

    • Discours : Rapport annuel d'activité 2025 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (CommHR(2026)31)

    • Débat : Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances

    • Débat : Retracer l’origine des produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski et demander des comptes à ses auteurs

  • jeudi 23 avril 2026 10:00-13:00 Séance n° : 16 Voir les suppléant(e)s

    • Débat d'actualité : Responsabilité et justice: appel à redoubler d'efforts pour mettre en place le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

    • Débat d'actualité : La nécessité de respecter le droit international, la paix et la stabilité au Moyen-Orient élargi

  • jeudi 23 avril 2026 15:30-20:00 Séance n° : 17 Voir les suppléant(e)s

    • Débat selon la procédure d'urgence : Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

    • Débat : Lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail

    • Débat : La protection du droit d’auteur dans l’environnement de l’intelligence artificielle

  • vendredi 24 avril 2026 10:00-13:00 Séance n° : 18 Voir les suppléant(e)s

    • Débat libre :

    • Rapport d'activité (suite) : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

    • Clôture de la partie de session :