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Liste des séances : 2026 - Quatrième partie de session

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  • Editer les suppléances (disponible entre 2 semaines et 90 mins avant le début d'une séance)
  • Voir les suppléances
  • lundi 28 septembre 2026 11:30-13:00 Séance n° : 28 Edition fermée

    • Ouverture de la partie de session : Allocution de la Présidente / Vérification des pouvoirs / Modifications dans la composition des commissions / Adoption de l'ordre du jour

    • Débat : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente / Observation des élections anticipées à l'Assemblée du Kosovo* {*Toute référence au Kosovo dans ce document, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.} (7 juin 2026) / Observation des élections législatives en Arménie (7 juin 2026)

    • Cérémonie de remise de prix : Prix des Droits de l'Homme Václav Havel|Voir programme séparé, AS/Inf(2026)...

  • lundi 28 septembre 2026 15:30-17:30 Séance n° : 29 Edition fermée

    • Débat (suite) : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite) / Observation des élections anticipées à l'Assemblée du Kosovo (7 juin 2026) / Observation des élections législatives en Arménie (7 juin 2026)

    • Discours : M. Mattias GUYOMAR, Président de la Cour européenne des droits de l'homme

  • mardi 29 septembre 2026 10:00-13:00 Séance n° : 30 Edition fermée

    • Élections : Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

    • Débat : Renforcer les mécanismes d'alerte précoce du recul démocratique

    • Discours : M. Alain BERSET, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

  • mardi 29 septembre 2026 15:30-20:30 Séance n° : 31 Edition fermée

    • Élection (2e tour) : Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

    • Discours : M. Johann WADEPHUL, Ministre fédéral allemand des Affaires étrangères

    • Débat : Le rôle des diasporas et des personnes migrantes dans le renforcement de la cohésion sociale et de l’engagement démocratique

    • Débat : Le respect par la Grèce des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe

    • Débat : Menaces croissantes pour le pluralisme et l’indépendance des médias

  • mercredi 30 septembre 2026 10:00-13:00 Séance n° : 32 Edition fermée

    • Débat conjoint : Vers une politique européenne cohérente pour les ancien·nes combattant·es / Nécessité d’un accompagnement systémique des soldats ukrainiens en situation de handicap à la suite des hostilités

    • Discours : S.E. M. António José SEGURO, Président de la République portugaise

  • mercredi 30 septembre 2026 16:00-20:00 Séance n° : 33 Edition fermée

    • Discours : Mme Isabelle BERRO-AMADEÏ, Conseiller de Gouvernement - Ministre des Relations extérieures et de la Coopération de Monaco, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

    • Débat : Les menaces qui pèsent sur la Cour pénale internationale

    • Débat : Comment garantir la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la Fédération de Russie, notamment le paiement des indemnités accordées

  • jeudi 1 octobre 2026 10:00-13:00 Séance n° : 34 Edition fermée

    • Débat thématique annuel «La jeunesse et l'environnement» :

    • Discours : S.A.S. le Prince Albert II de Monaco

  • jeudi 1 octobre 2026 15:30-20:00 Séance n° : 35 Edition fermée

    • Débat : Transformation numérique: le rôle de l'OCDE dans l'évaluation de l'impact de l'intelligence artificielle sur l'avenir du travail

    • Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité :

    • Débat : Vers une Europe favorable à la famille: recommandations politiques pour un renouvellement démographique

  • vendredi 2 octobre 2026 10:00-13:00 Séance n° : 36 Edition fermée

    • Débat : Restructuration et rationalisation du Règlement : modalités concernant les relations extérieures de l’Assemblée

    • Débat libre :

    • Rapport d'activité (suite) :

    • Clôture de la partie de session :