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Liste des séances : 2023 - Deuxième partie de session
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- Editer les suppléances (disponible entre 2 semaines et 90 mins avant le début d'une séance)
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lundi 24 avril 2023 14:30-17:30
Séance n° : 10
Edition fermée
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Ouverture de la partie de session : Allocution du Président / Vérification des pouvoirs / Modifications dans la composition des commissions / Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence / Adoption de l'ordre du jour / Approbation du procès-verbal de la Commission permanente
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Débat : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente / Observation de l'élection présidentielle au Monténégro (19 mars 2023)
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Séance des questions : Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
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Discours : Rapport annuel d'activité 2022 de la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe (CommDH(2023)...)
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mardi 25 avril 2023 14:30-20:00
Séance n° : 11
Edition fermée
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Élections :
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Discours : Communication du Comité des Ministres
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Débat d'actualité :
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Débat : Convention européenne des droits de l’homme et constitutions nationales
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Débat : Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
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mercredi 26 avril 2023 16:00-20:00
Séance n° : 12
Edition fermée
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Élections :
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Débat : Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face
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Débat : Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie
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jeudi 27 avril 2023 14:30-20:00
Séance n° : 13
Edition fermée
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Discours : Son Excellence M. Guðni Th. JÓHANNESSON, Président de l'Islande
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Débat selon la procédure d'urgence :
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Débat :
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Débat : La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international
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Débat : Le respect par Saint-Marin des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe
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vendredi 28 avril 2023 10:00-13:00
Séance n° : 14
Edition fermée
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Débat : Les jeunes et les médias
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Rapport d'activité (suite) :
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Clôture de la partie de session :
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