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Liste des séances : 2025 - Deuxième partie de session

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  • Editer les suppléances (disponible entre 2 semaines et 90 mins avant le début d'une séance)
  • Voir les suppléances
  • lundi 7 avril 2025 11:30-13:00 Séance n° : 10 Edition fermée

    • Ouverture de la partie de session : Allocution du Président / Vérification des pouvoirs / Modifications dans la composition des commissions / Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence / Adoption de l'ordre du jour

    • Rapport d'activité : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente / Observation des élections à l'Assemblée du Kosovo*{*Toute référence au Kosovo dans ce document, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.} (9 février 2025)

    • Cérémonie de remise de prix : Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2025|Voir programme séparé, AS/Inf(2025)...

  • lundi 7 avril 2025 15:30-17:30 Séance n° : 11 Edition fermée

    • Rapport d'activité (suite) : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente / Observation des élections à l'Assemblée du Kosovo (9 février 2025)

    • Discours : Rapport annuel d'activité 2024 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

  • mardi 8 avril 2025 10:00-13:00 Séance n° : 12 Edition fermée

    • Élections : Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

    • Débat : L'ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

    • Discours : M. Xavier ESPOT ZAMORA, Chef du gouvernement de la Principauté d'Andorre (à confirmer)

  • mardi 8 avril 2025 15:30-20:00 Séance n° : 13 Edition fermée

    • Séance des questions : M. Alain BERSET, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

    • Élections (2e tour) : Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

    • Débat : Les interconnexions entre le Conseil de l'Europe et la Communauté politique européenne

    • Débat : Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

  • mercredi 9 avril 2025 10:00-13:00 Séance n° : 14 Edition fermée

    • Débat : Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

    • Discours : Communication du Comité des Ministres

  • mercredi 9 avril 2025 15:30-20:00 Séance n° : 15 Edition fermée

    • Discours : Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg (à confirmer)

    • Débat selon la procédure d'urgence :

    • Débat : Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine

    • Débat : Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

  • jeudi 10 avril 2025 10:00-13:00 Séance n° : 16 Edition fermée

    • Débat selon la procédure d'urgence :

    • Débat selon la procédure d'urgence :

  • jeudi 10 avril 2025 16:00-20:00 Séance n° : 17 Edition fermée

    • Débat d'actualité :

    • Débat : Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères

    • Débat : Aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

  • vendredi 11 avril 2025 10:00-13:00 Séance n° : 18 Edition fermée

    • Débat libre :

    • Rapport d'activité (suite) :

    • Clôture de la partie de session :