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Liste des séances : 2026 - Deuxième partie de session

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  • Editer les suppléances (disponible entre 2 semaines et 90 mins avant le début d'une séance)
  • Voir les suppléances
  • lundi 20 avril 2026 11:30-13:00 Séance n° : 10 Edition fermée

    • Ouverture de la partie de session : Allocution de la Présidente / Vérification des pouvoirs / Modifications dans la composition des commissions / Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence / Adoption de l'ordre du jour

    • Rapport d'activité : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente / Observation des élections anticipées à l'Assemblée du Kosovo*{*Toute référence au Kosovo dans ce document, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.} (28 décembre 2025)

    • Cérémonie de remise de prix : Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2026

  • lundi 20 avril 2026 16:30-17:30 Séance n° : 11 Edition fermée

    • Rapport d'activité (suite) : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite) / Observation des élections anticipées à l'Assemblée du Kosovo*{*Toute référence au Kosovo dans ce document, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.} (28 décembre 2025)

  • mardi 21 avril 2026 10:00-13:00 Séance n° : 12 Edition fermée

    • Élections :

    • Débat : Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances

    • Séance des questions : M. Alain BERSET, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

  • mardi 21 avril 2026 15:30-20:00 Séance n° : 13 Edition fermée

    • Élections (2e tour) :

    • Discours : Communication du Comité des Ministres

    • Débat : Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie

    • Débat : Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan

  • mercredi 22 avril 2026 10:00-13:00 Séance n° : 14 Edition fermée

    • Débat conjoint : Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre: mettre à profit l’expérience acquise / Tracer la voie pour une culture du consentement

  • mercredi 22 avril 2026 15:30-20:00 Séance n° : 15 Edition fermée

    • Discours : Rapport annuel d'activité 2025 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (CommHR(2026)...)

    • Débat : Retracer l’origine des produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski et demander des comptes à ses auteurs

    • Débat : Lutter contre la discrimination fondée sur la religion et protéger la liberté de religion et de conviction en Europe

  • jeudi 23 avril 2026 10:00-13:00 Séance n° : 16 Edition fermée

    • Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité :

    • Débat : Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

  • jeudi 23 avril 2026 15:30-20:00 Séance n° : 17 Edition fermée

    • Débat : Des lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail

    • Débat : Défendre notre diversité culturelle et notre liberté d’expression et d’information en faisant respecter le droit d’auteur

  • vendredi 24 avril 2026 10:00-13:00 Séance n° : 18 Edition fermée

    • Débat libre :

    • Rapport d'activité (suite) :

    • Clôture de la partie de session :