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Liste des séances : 2024 - Quatrième partie de session

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  • Editer les suppléances (disponible entre 2 semaines et 90 mins avant le début d'une séance)
  • Voir les suppléances
  • lundi 30 septembre 2024 11:30-13:00 Séance n° : 24 Edition fermée

    • Ouverture de la partie de session : Allocution du Président / Vérification des pouvoirs / Modifications dans la composition des commissions / Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence / Adoption de l'ordre du jour

    • Rapport d'activité : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente / Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (9 juin 2024)

    • Cérémonie de remise de prix : Prix des Droits de l'Homme Václav Havel|Voir programme séparé, AS/Inf (2024) ...

  • lundi 30 septembre 2024 15:30-17:30 Séance n° : 25 Edition fermée

    • Rapport d'activité (suite) : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

    • Discours : Communication du Comité des Ministres

  • mardi 1 octobre 2024 10:00-13:00 Séance n° : 26 Edition fermée

    • Élections : Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

    • Débat : Propagande et liberté d'information en Europe

    • Discours : VIP (à confirmer)

  • mardi 1 octobre 2024 15:30-20:00 Séance n° : 27 Edition fermée

    • Élections (2e tour) : Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

    • Débat : La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík

    • Débat conjoint : Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic de migrants / Migrants, réfugiés et demandeurs d'asile disparus – un appel à clarifier leur sort

    • Débat : Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

  • mercredi 2 octobre 2024 10:00-13:00 Séance n° : 28 Edition fermée

    • Débat : Garantir une alimentation sûre, saine et durable pour tous

    • Discours : S.A.S. le Prince Albert, Alexandre, Louis, Pierre, Prince Souverain de Monaco

  • mercredi 2 octobre 2024 15:30-20:00 Séance n° : 29 Edition fermée

    • Discours : M. Alain BERSET, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

    • Débat d'actualité :

    • Débat : Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

    • Débat : La situation en Iran et la protection des défenseurs iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l’Europe

  • jeudi 3 octobre 2024 10:00-13:00 Séance n° : 30 Edition fermée

    • Débat selon la procédure d'urgence :

    • Débat : Prévention et lutte contre les violences et discriminations à l’encontre des femmes LBQ en Europe

  • jeudi 3 octobre 2024 15:30-20:00 Séance n° : 31 Edition fermée

    • Débat : La détention de Julian Assange et ses effets dissuasifs sur les droits humains

    • Débat : Risques et opportunités du Métavers

    • Débat : Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor – l’Ukraine à nouveau confrontée à la menace d’un génocide

  • vendredi 4 octobre 2024 10:00-13:00 Séance n° : 32 Edition fermée

    • Débat : Protéger les droits humains et améliorer la vie des travailleuses et des travailleurs du sexe et des victimes d’exploitation sexuelle

    • Rapport d'activité (suite) :

    • Clôture de la partie de session :