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Liste des séances : 2019 - Quatrième partie de session

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  • Editer les suppléant(e)s (disponible entre 2 semaines et 90 mins avant le début d'une séance)
  • Voir les suppléant(e)s
  • lundi 30 septembre 2019 11:30-13:00 Séance n° : 28 Edition fermée

    • Ouverture de la partie de session : Allocution de la Présidente / Vérification des pouvoirs / Modifications dans la composition des commissions / Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence / Adoption de l'ordre du jour

    • Débat : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

    • Cérémonie de remise de prix : Prix des Droits de l'Homme Václav Havel|Voir programme publié séparément (AS/Inf (2019) ...).

  • lundi 30 septembre 2019 15:00-17:00 Séance n° : 29 Edition fermée

    • Débat (suite) : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

    • Discours : Communication du Comité des Ministres

  • mardi 1 octobre 2019 10:00-13:00 Séance n° : 30 Edition fermée

    • Débat : Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

    • Célébration du 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe|Un programme est publié séparément. :

  • mardi 1 octobre 2019 15:00-16:00 Séance n° : 31 Edition fermée

    • Discours : M. Emmanuel MACRON, Président de la République française (à confirmer)

    • Cérémonie marquant le 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe, y compris la commémoration institutionnelle (lieu et horaire à confirmer)|Un programme est publié séparément. :

  • mercredi 2 octobre 2019 10:00-13:00 Séance n° : 32 Edition fermée

    • Élection : Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

    • Débat : Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

    • Discours : Personnalité invitée (à confirmer)

  • mercredi 2 octobre 2019 15:30-20:30 Séance n° : 33 Edition fermée

    • Élection (suite) : Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

    • Débat : La situation des Tatars de Crimée

    • Débat : Protéger et soutenir les victimes du terrorisme

    • Débat : Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord

  • jeudi 3 octobre 2019 10:00-13:00 Séance n° : 34 Edition fermée

    • [Éventuellement 2e tour] Élection : Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

    • Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité|Sous réserve d'une décision de l'Assemblée. :

    • Discours : Personnalité invitée (à confirmer)

  • jeudi 3 octobre 2019 15:30-20:30 Séance n° : 35 Edition fermée

    • [Éventuellement 2e tour] Élection (suite) : Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

    • Débat : Violences obstétricales et gynécologiques

    • Débat : L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays

    • Débat : La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive

  • vendredi 4 octobre 2019 10:00-13:00 Séance n° : 36 Edition fermée

    • Débat : L’impact sociétal de l’économie de plateformes

    • Débat : Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»

    • Débat : Débat libre

    • Rapport d'activité : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

    • Clôture de la partie de session :