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Liste des séances : 2025 - Deuxième partie de session

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  • Editer les suppléances (disponible entre 2 semaines et 90 mins avant le début d'une séance)
  • Voir les suppléances
  • lundi 7 avril 2025 11:30-13:00 Séance n° : 10 Editer les suppléant(e)s

    • Ouverture de la partie de session : Allocution du Président / Vérification des pouvoirs / Modifications dans la composition des commissions / Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence / Adoption de l'ordre du jour

    • Rapport d'activité : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente / Observation des élections à l'Assemblée du Kosovo*{*Toute référence au Kosovo dans ce document, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.} (9 février 2025)

    • Cérémonie de remise de prix : Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2025 remis à Euskararen Etxea|Voir programme séparé, AS/Inf(2025)07.

  • lundi 7 avril 2025 15:30-17:30 Séance n° : 11 Editer les suppléant(e)s

    • Discours : Rapport annuel d'activité 2024 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (CommHR(2025)18)

    • Rapport d'activité (suite) : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente / Observation des élections à l'Assemblée du Kosovo (9 février 2025)

  • mardi 8 avril 2025 10:00-13:00 Séance n° : 12 Editer les suppléant(e)s

    • Élection : Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

    • Débat : L'ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

    • Discours : M. Xavier ESPOT ZAMORA, Chef du gouvernement de la Principauté d'Andorre

  • mardi 8 avril 2025 15:30-20:00 Séance n° : 13 Editer les suppléant(e)s

    • Élection (2e tour) : Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

    • Séance des questions : M. Alain BERSET, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

    • Débat (suite) : L'ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

    • Débat : Les interconnexions entre le Conseil de l'Europe et la Communauté politique européenne

    • Débat : Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères

  • mercredi 9 avril 2025 10:00-13:00 Séance n° : 14 Editer les suppléant(e)s

    • Débat : Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

    • Discours : Communication du Comité des Ministres

  • mercredi 9 avril 2025 15:30-20:00 Séance n° : 15 Editer les suppléant(e)s

    • Discours : Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg

    • Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité :

    • Débat : Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

    • Débat : Aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

  • jeudi 10 avril 2025 10:00-13:00 Séance n° : 16 Editer les suppléant(e)s

    • Débat selon la procédure d'urgence :

    • Débat selon la procédure d'urgence :

  • jeudi 10 avril 2025 15:30-20:00 Séance n° : 17 Editer les suppléant(e)s

    • Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité :

    • Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité :

    • Débat : Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

    • Débat : Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine

  • vendredi 11 avril 2025 10:00-13:00 Séance n° : 18 Editer les suppléant(e)s

    • Débat libre :

    • Rapport d'activité (suite) :

    • Clôture de la partie de session :