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Liste des séances : 2022 - Quatrième partie de session

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  • Editer les suppléances (disponible entre 2 semaines et 90 mins avant le début d'une séance)
  • Voir les suppléances
  • lundi 10 octobre 2022 11:30-13:00 Séance n° : 26 Editer les suppléant(e)s

    • Ouverture de la partie de session : Allocution du Président / Vérification des pouvoirs / Modifications dans la composition des commissions / Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence / Adoption de l'ordre du jour

    • Débat : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

    • Cérémonie de remise de prix :

  • lundi 10 octobre 2022 15:00-17:00 Séance n° : 27 Editer les suppléant(e)s

    • Discours : Son Excellence M. Ignazio CASSIS, Conseiller fédéral, Président de la Confédération suisse

    • Débat : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

    • Débat libre :

  • mardi 11 octobre 2022 10:00-13:00 Séance n° : 28 Editer les suppléant(e)s

    • Débat : Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

    • Discours : Son Excellence M. Michael D. HIGGINS, Président de l'Irlande

  • mardi 11 octobre 2022 17:00-20:30 Séance n° : 29 Editer les suppléant(e)s

    • Séance des questions : Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe

    • Débat : Sensibilisation et lutte contre l’islamophobie, ou le racisme anti-musulman, en Europe

    • Débat : Détournement du système d’information de Schengen par des États membres du Conseil de l’Europe pour infliger des sanctions à motivation politique

  • mercredi 12 octobre 2022 10:00-13:00 Séance n° : 30 Editer les suppléant(e)s

    • Discours : Communication du Comité des Ministres

    • Débat : Le respect des obligations et engagements de la Türkiye

  • mercredi 12 octobre 2022 15:30-20:00 Séance n° : 31 Editer les suppléant(e)s

    • Discours : M. Edi RAMA, Premier Ministre de l'Albanie

    • Débat : Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

    • Débat conjoint : Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile / Renvois en mer et sur terre: mesures illégales de gestion des migrations

  • jeudi 13 octobre 2022 10:00-13:00 Séance n° : 32 Editer les suppléant(e)s

    • Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité :

    • Débat : Pour des règles du jeu équitables – mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport

  • jeudi 13 octobre 2022 15:30-20:00 Séance n° : 33 Editer les suppléant(e)s

    • Débat d'actualité :

    • Débat : Le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de la Roumanie

    • Débat : Le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de la Hongrie

  • vendredi 14 octobre 2022 10:00-13:00 Séance n° : 34 Editer les suppléant(e)s

    • Débat : L’avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

    • Débat : Prévenir la discrimination vaccinale

    • Rapport d'activité (suite) :

    • Clôture de la partie de session :