Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* 
Imprimer
Invités spéciaux, observateurs, partenaires
pour la démocratie
et
autres invités
Retour au sommaire
Atteindre l'élement suivant
Atteindre l'élement précédent
Article 65 - Représentants d’organisations nationales ou internationales
65.1. L’Assemblée
peut, sur proposition du Bureau, inviter des organisations nationales
ou internationales à lui présenter des rapports ou des communications.