Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement*
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Invités spéciaux, observateurs, partenaires pour la démocratie et autres invités Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant Atteindre l'élement précédent
Article 65 - Représentants d’organisations nationales ou internationales
65.1. L’Assemblée
peut, sur proposition du Bureau, inviter des organisations nationales
ou internationales à lui présenter des rapports ou des communications.