Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000), 1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002), 1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003), 1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005), 1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006), 1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006), 1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009), 1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011), 1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012), 1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016), 2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019), 2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général", "représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII.

Index

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    Relations extérieures de l'Assemblée Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant Atteindre l'élement précédent

      xvii. - Accord de coopération conclu entre l'Assemblée parlementaire et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) (26 juin 1995) Voir Doc. 7335, addendum II.

      Échange de lettres entre le Président de l’Assemblée parlementaire et le Président du CICR
      a. Invitation du Président du CICR aux débats que l’Assemblée parlementaire tient régulièrement sur les activités du CICR ou sur des sujets spécifiques d’intérêt commun. Au cours de ces débats, le Président du CICR interviendra devant les parlementaires et répondra à leurs questions. Le prochain débat sur les activités du CICR se tiendra au cours de l’année 1996.
      b. Invitation de représentants du CICR à des réunions de la commission des migrations, des réfugiés et de la population ou de ses sous-commissions Actuellement, la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées. et, le cas échéant, d’autres commissions compétentes de l’Assemblée, ayant comme objectif l’échange de vues sur des questions d’intérêt commun. Ces réunions peuvent se tenir à Genève ou aux lieux habituels de réunion des commissions de l’Assemblée (Strasbourg ou Paris).
      c. Coopération dans la préparation des conférences, colloques ou séminaires sur des sujets d’intérêt commun, à commencer par le Colloque sur le droit humanitaire international que l’Assemblée parlementaire tiendra à Prague au printemps 1996.
      d. Invitation réciproque aux manifestations organisées par l’Assemblée parlementaire ou le CICR sur des questions représentant un intérêt pour l’une ou l’autre des parties.
      e. Échange d’informations et de documents.
      f. Consultations ad hoc sur des questions d’intérêt commun.