Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* 
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Relations entre le Comité des Ministres et l’Assemblée Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant Atteindre l'élement précédent
Article 59 - Rapports du Comité des Ministres
59.1. Les rapports du Comité des Ministres
sur ses activités, transmis en application de l’article 19 du Statut,
font l’objet d’une présentation et d’une discussion à l’Assemblée
.
![Le Comité des Ministres prépare un « rapport statutaire »
qui est accessible sur le site-web du Conseil de l’Europe [www.coe.int].
Le Président en exercice du Comité des Ministres présente lors de
chaque partie de session de l’Assemblée une communication sur les
activités du Comité des Ministres – rapport de la présidence – et
fait une intervention devant l’Assemblée. Les textes sont accessibles
dans la série de documents CM/AS… du Comité des Ministres. En outre,
l’intervention est reproduite dans le compte-rendu de l’Assemblée.](https://assembly.coe.int/nw/images/icon_FootnoteCall.png)