Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* 
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Article 36 - Rappels au Règlement
36.1. La parole est accordée par priorité
aux représentants qui la demandent pour un rappel au Règlement . Celui-ci ne porte
que sur la procédure et ne donne lieu qu’à une réponse du Président.
En cas d’usage abusif de rappels au Règlement, le Président peut
retirer la parole au représentant fautif pour le reste du débat
en cours.
. Celui-ci ne porte
que sur la procédure et ne donne lieu qu’à une réponse du Président.
En cas d’usage abusif de rappels au Règlement, le Président peut
retirer la parole au représentant fautif pour le reste du débat
en cours.