Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* 
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Article 3 - Lieu
de la réunion
3.1. Les
sessions ordinaires de l’Assemblée se tiennent au siège du Conseil
de l’Europe, sauf décision prise d’un commun accord par l’Assemblée
et le Comité des Ministres.
3.2. Les sessions
extraordinaires se tiennent au lieu fixé d’un commun accord entre
le Comité des Ministres et le Président de l’Assemblée.