Amendement 4
| Doc. 14849
| 10 avril 2019
Signataires : M. Mart van de VEN,
Pays-Bas, ADLE ; Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN,
Pays-Bas, ADLE ; M. Hendrik DAEMS,
Belgique, ADLE ; M. Tiny KOX,
Pays-Bas, GUE ; Mme Petra STIENEN,
Pays-Bas, ADLE ; Mme Tineke STRIK,
Pays-Bas, SOC ; Mme Petra De SUTTER,
Belgique, SOC
Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 2.6.
Explanatory Note :
L’article 50.1 devrait être maintenu dans son libellé actuel. Il serait peu commode et peu souhaitable de limiter les mandats de rapporteurs à ceux qui sont membres d’une commission depuis un an au moins et qui ont rédigé un maximum de trois rapports. Cela restreindrait inutilement le nombre de membres disposés à assumer les responsabilités et le travail que l’Assemblée juge importants.
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