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Retour vers le document L'état de la liberté des médias en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  13078
  • 07/12/2012
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 10 | Doc. 13078 | 23 janvier 2013

Signataires : M. Arpine HOVHANNISYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; Mme Naira KARAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Dangutė MIKUTIENĖ, Lituanie, ADLE ; M. Volodymyr PYLYPENKO, Ukraine, PPE/DC

Dans le projet de résolution, au paragraphe 15, remplacer les mots « en Arménie, Bulgarie et République de Moldova » par les mots suivants :

« en Bulgarie et dans la République de Moldova. L’Assemblée, tout en saluant les efforts déployés par l’Arménie pour traiter les questions relatives aux actions en diffamation, encourage les autorités arméniennes à poursuivre leurs travaux dans cette direction. »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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