Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document L'état de la liberté des médias en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  13078
  • 07/12/2012
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Amendement 15
Aperçu de l'amendement
Amendement 11 | Doc. 13078 | 23 janvier 2013

Signataires : M. Arpine HOVHANNISYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; Mme Naira KARAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Dangutė MIKUTIENĖ, Lituanie, ADLE ; M. Volodymyr PYLYPENKO, Ukraine, PPE/DC

Dans le projet de résolution, au paragraphe 16, remplacer la deuxième phrase par la phrase suivante :

« Par conséquent, elle invite en particulier l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Fédération de Russie, la Turquie et l’Ukraine à prendre des mesures pour remédier aux lacunes identifiées dans les récents rapports d’observation des élections. »

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée