Amendement 23
| Doc. 13651
| 26 janvier 2015
Signataires : M. Volodymyr ARIEV,
Ukraine, PPE/DC ; M. Christopher CHOPE,
Royaume-Uni, CE ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; M. Serhiy LABAZIUK,
Ukraine, NI ; M. Georgii LOGVYNSKYI,
Ukraine, NI ; Mme Yuliya L'OVOCHKINA,
Ukraine, CE ; M. Arkadiusz MULARCZYK,
Pologne, CE ; M. Ömer SELVİ,
Turquie, CE ; M. Serhiy SOBOLEV,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK,
Ukraine, NI ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI,
Géorgie, ADLE ; M. Pavlo UNGURYAN,
Ukraine, NI ; M. Sergiy VLASENKO,
Ukraine, NI
Dans le projet de résolution, paragraphe 5, remplacer la première phrase par la phrase suivante :
« Les accords de Minsk des 5 et 19 septembre 2014 et l’amélioration relative de la sécurité ont donné lieu au retour de près de 50 000 personnes dans les zones contrôlées par le Gouvernement ukrainien. »
Explanatory Note :
L’amendement proposé ici est purement technique et vise uniquement à donner l’intitulé exact des documents signés par les parties concernées à Minsk, en septembre 2014.
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