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Retour vers le document Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

Projet(s) de texte

  • Doc.  13685
  • 27/01/2015
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Recueil des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 16 | Doc. 13685 | 27 janvier 2015

Signataires : Mme Kristýna ZELIENKOVÁ, République tchèque, ADLE ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Yuliya L'OVOCHKINA, Ukraine, CE ; Mme Gabriela PECKOVÁ, République tchèque, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, NI ; M. Krzysztof SZCZERSKI, Pologne, CE ; M. Ryszard TERLECKI, Pologne, CE

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 14.3, insérer le paragraphe suivant :

« - droits de vote ; »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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