Amendement 10
| Doc. 14787
| 22 janvier 2019
Signataires : M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas, PPE/DC ; Lord Donald ANDERSON,
Royaume-Uni, SOC ; Mme Theodora BAKOYANNIS,
Grèce, PPE/DC ; Mme Karin BROUWERS,
Belgique, PPE/DC ; M. Constantinos EFSTATHIOU,
Chypre, SOC ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Ervin IBRAHIMOVIĆ,
Monténégro, PPE/DC ; M. Danail KIRILOV,
Bulgarie, PPE/DC ; Mme Petra STIENEN,
Pays-Bas, ADLE ; M. Martin WHITFIELD,
Royaume-Uni, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 6, après les mots «l’article 9 (liberté de religion),», insérer les mots:
«l’article 10 (liberté d’expression),».
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