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Retour vers le document Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Projet(s) de texte

  • Doc.  14787
  • 03/01/2019
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 13 | Doc. 14787 | 22 janvier 2019

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.1, insérer le paragraphe suivant:

«promouvoir, au sein des organisations multilatérales desquelles ils sont membres ou observateurs, les valeurs universelles des droits humains, sans aucune discrimination fondée, entre autres, sur le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’appartenance, ou non, à une religion;»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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