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Retour vers le document Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Projet(s) de texte

  • Doc.  14787
  • 03/01/2019
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 25 | Doc. 14787 | 22 janvier 2019

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, dernière phrase, remplacer les mots «soient signataires de la Déclaration du Caire de 1990, toute comme» par les mots suivants:

«aient avalisé, expressément ou implicitement, la Déclaration du Caire de 1990, toute comme».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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